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I – Informations générales

Le site soulignonneautocasse.com est édité par :

BERNARD MARTIN
SOULIGNONNE AUTO CASSE,
Située 1 route des moulins
17250 SOULIGNONNE,
Tél. : 05.46.93.95.01
Mail : contact@soulignonneautocasse.com

L’entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINTES sous le n° 331 709 204 et enregistrée sous le numéro de TVA intracommunautaire: FR 65 331 709 204.
L’objet social principal de l’entreprise SOULIGNONNE AUTO CASSE est la vente de produits ou de services, neufs ou d’occasion, de l ́automobile.

Responsable de publication : Valentin Martin
contact@soulignonneautocasse.com
Webmaster : Valentin Martin

Le site soulignonneautocasse.com est hébergé par :

OVH SAS au capital de 10 069 020 €
Immatriculé au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

II – Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site soulignonneautocasse.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-aprés. Le site soulignonneautocasse.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, soulignonneautocasse.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, soulignonneautocasse.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site soulignonneautocasse.com sont invités à les consulter de manière régulière. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

III – Propriété intellectuelle

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du responsable de SOULIGNONNE AUTO CASSE est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

IV – Liens hypertextes

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V – Confidentialité

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SOULIGNONNE AUTO CASSE Service Client
1 route des moulins
17250 SOULIGNONNE

Ou par mail : contact@soulignonneautocasse.com

VI – Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français.

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